CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021 COMPLÉMENTAIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA CARTE MOBILITE INCLUSION ENTRE L'IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE ET LES MDPH DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace